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L 124 3 Code Des Assurances : Le Code Des Assurances Assur Center

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L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéréssé, jusqu'à concurrence de . L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de . Le 3ème alinéa de cet article énonce que « quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d . L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de . L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de .

Le premier fixe les modalités selon lesquelles la garantie peut être suspendue et le contrat résilié . 2
la source
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