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Gratification Stagiaire Fonction Publique Territoriale / Remuneration Contrat Pro Apprentissage Et Gratification De Stage 2022

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Les stages sont désormais gratifiés. Portant instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement. D'un même établissement, une gratification est obligatoirement versée au stagiaire. Le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une gratification à partir du 1er jour du 1er mois de stage lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois . Le stagiaire est exonéré de l'impôt sur le revenu pour le montant de la gratification dans la limite du montant annuel du smic, que le stagiaire soit .

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Des élèves et étudiants au sein de la fonction publique territoriale. Le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une gratification à partir du 1er jour du 1er mois de stage lorsque la durée du stage est supérieure à . Les stages sont désormais gratifiés. Stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la manche.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la manche.

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Néanmoins le montant de la gratification ne devra pas excéder environ 400€ par mois (12,5 % du plafond horaire de la .

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Le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une gratification à partir du 1er jour du 1er mois de stage lorsque la durée du stage est supérieure à .

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